La détermination du passif successoral va dépendre de la convention fiscale. Il faudra lire les règles de répartition avec attention. Les pays appliquent des règles bien différentes, allant de la non-déductibilité à la déductibilité proportionnelle au total.
En présence d'une convention fiscale émanant du modèle de l'OCDE, on constate quatre principes de répartition des dettes :
- dans l'État de situation des biens, le passif afférent à un bien immobilier, à un établissement stable ou à une base fixe doit être déduit de la valeur du bien. Il en va de même pour les autres biens imposables exclusivement dans l'État de résidence ;
- dans l'État de situation des biens, le passif excédant la valeur d'un bien peut être reporté sur un autre bien ;
- si, après liquidation, il existe un passif excédentaire dans un État, cet excédent est transférable vers l'autre État. Ainsi l'assiette qui aura été taxée ne sera que la valeur nette d'un patrimoine considéré dans son ensemble ;
- la déduction n'est possible dans un État que si l'autre État n'est pas tenu de déduire la même dette en vertu de sa législation (afin d'éviter la double déduction des dettes).
Les conventions ne définissent pas le mot « dettes ». Il faut donc se reporter à la législation interne de chaque État pour savoir si une obligation déterminée doit être considérée comme une dette déductible.
Il faut être informé que les conventions reprennent rarement l'intégralité de l'article 8 du modèle de l'OCDE. Il convient donc de se référer chaque fois à la convention applicable.
La lecture des conventions permet de découvrir que certaines contiennent des dispositions relatives au mode de preuve des dettes.