Les personnes physiques qui ont leur domicile en France sont imposables sur leurs revenus mondiaux, dans les conditions de droit commun (sous réserve naturellement des conventions fiscales). Elles sont imposables même si les revenus ont déjà supporté un impôt à l'étranger
1529050950683.
Rappelons que la nationalité des contribuables est déconnectée de l'imposition et à ce titre tous les étrangers qui sont imposables en France bénéficient des avantages familiaux tel que le quotient familial
1529051080859.
La déductibilité des pensions alimentaires versées à un créancier non-résident est admise, même si celle-ci est due en vertu d'une loi étrangère
1529051110115.
Les gains réalisés à l'étranger sont imposables en France sans qu'il soit nécessaire de les rapatrier
1529051162747. Il faut noter qu'en matière de fiscalité internationale, il est assez général que l'État du domicile impose le revenu non rapatrié (exception : le Royaume-Uni avec la pratique de la remittance basis)
1537013776603.
Pour définir le montant des revenus étrangers imposables en France, en application de l'article 158 du Code général des impôts, on utilise les mêmes techniques que pour les revenus de source française : le revenu imposable est déterminé conformément aux règles françaises.
En l'absence d'une convention fiscale évitant la double imposition, il est admis, afin de limiter la double imposition, que les impôts payés hors de France sur les revenus acquis à l'étranger puissent être déduits de la base imposable en France
1529051232051.
– Allègements ou exemptions. –Il existe plusieurs cas d'allègement des impositions des revenus de source étrangère : les agents de l'État en service à l'étranger
1529051339225, les agents diplomatiques et consulaires de nationalité étrangère exerçant leur activité en France
1529051370601, les contribuables détachés à l'étranger
1529051398193(expatriés), les contribuables exerçant temporairement une activité professionnelle à l'étranger
1529051439329.