Le Code monétaire et financier réserve le droit de démarcher sur le territoire français :
- aux établissements français ;
- aux établissements européens passeportés.
Les établissements étrangers ne sont donc pas autorisés à démarcher sur le territoire français.
Le démarchage est défini de deux façons par l'article L. 341-1 Code monétaire et financier, qui détermine son régime général. Cet article distingue en effet l'acte de démarchage à distance (le texte parle dans son premier alinéa de la « prise de contact non sollicitée, par quelque moyen que ce soit »), et l'acte de démarchage en vis-à-vis.
Cette seconde catégorie est définie à l'alinéa 8 de l'article L. 341-1 comme « le fait de se rendre physiquement au domicile des personnes, sur leur lieu de travail ou dans les lieux non destinés à la commercialisation de produits, instruments et services financiers, en vue des mêmes fins ». Elle appelle une protection plus forte en faveur des clients ainsi démarchés en vis-à-vis.
L'article L. 341-2 du Code monétaire et financier énumère toutefois les cas dérogatoires de démarchage non soumis aux dispositions de l'article précédent.