Les conventions bilatérales entre États contractants

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Les conventions bilatérales entre États contractants

La France a signé avec une trentaine de pays des conventions bilatérales en vue de supprimer dans les relations avec ces États contractants la légalisation des actes devant circuler entre la France et ces États.
La liste exhaustive recensant les trente et une conventions actuellement en vigueur et signées par la France, peut être consultée dans l'ouvrage de M. Revillard, dans lequel l'auteur reprend une à une lesdites conventions, en définissant leurs champs d'application matérielle respectifs 1544961694238, ainsi que dans celui de Pierre Meyer et Vincent Heuzé 1544962314028.
Par ailleurs, un tableau récapitulatif de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation est mis en ligne sur le site de France Diplomatie, avec une mise à jour régulière au fur et à mesure des adhésions par les États à la Convention «Apostille», d'une part, et des conventions bilatérales signées par la France, d'autre part 1544961971215.