Le foyer

D'une manière générale, le foyer s'entend du lieu où les intéressés (la personne ou sa famille ; conjoints et enfants) habitent normalement, c'est-à-dire du lieu de larésidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait uncaractère permanent. Cette résidence demeure le foyer du contribuable même s'il est amené, en raison des nécessités de sa profession, à séjourner ailleurs temporairement ou pendant la plus grande partie de l'année, dès lors que, normalement, la famille continue d'y habiter et que tous ses membres s'y retrouvent ^{1529055302199}.

Cette notion se rapproche de la notion civiliste et concrète qu'est la résidence.

La jurisprudenceconsidère que la notion de foyer est caractérisée si le contribuabley habite normalementet s'il représente lecentre des intérêts familiaux ^{1529055406485}. Toutefois, en pratique, la satisfaction du premier critère entraîne généralement celle du second. Si le centre des intérêts familiaux d'un contribuable est situé en France, il ne peut être considéré comme y ayant son foyer que s'il y habite normalement.

Pour l'administration fiscale, la résidence habituelle du contribuable demeure son foyer même s'il est appelé pour des raisons professionnelles à séjourner à l'étranger la plus grande partie de l'année, si toutefois sa famille continue d'y habiter et que tous les membres s'y retrouvent ^{1529055471038}. Cette position a été confirmée dans l'affaireCorellou ^{1529055526184}.

Dans le même sens, un contribuable en instance de divorce, dont l'épouse et leurs trois enfants mineurs résidaient en France, doit, dans ces conditions, être regardé comme ayant eu en France son foyer ^{1529055633480}.

La simple possession d'une résidence secondaire ne peut être considérée comme «un foyer».

– Le Conseil d'État a précisé la notion de foyer pour les concubins ainsi que pour les célibataires. –Concernant les concubins, le fait qu'ils constituent deux foyers fiscaux distincts, étant imposables séparément, ne fait pas obstacle à la constitution d'un foyer pour la détermination du domicile fiscal. Il n'y a donc pas lieu de distinguer entre concubins et conjoints ^{1529055897854}.

Le foyer d'un célibatairedoit, quant à lui, s'entendre du lieu où ce dernier habite habituellement et a le centre de sa vie personnelle (et non pas le centre de ses intérêts familiaux). Il a donc bien un foyer, même s'il n'a pas constitué une cellule familiale, qui ne se situe pas où réside sa famille proche ^{1529056070514}.

Le critère du centre de la vie professionnelle est un critère parfois imprécis qui ne se confond pas systématiquement avec le critère du séjour et du travail. Ainsi il arrive que le juge considère qu'un célibataire envoyé en mission hors de France soit résident français alors qu'il séjourne et travaille hors de France ^{1529056120497}.

Un footballeur professionnel célibataire ayant joué au cours de la période contestée au sein d'un club français, puis italien, puis à nouveau français et qui avait à sa disposition une habitation en France avant, pendant, et après sa carrière italienne qui avait duré quinze mois a également été considéré comme ayant son foyer en France ^{1548015417637}.

– La notion de foyer : l'influence en cas d'existence d'enfants mineurs ou majeurs. – Enfants majeurs :le fait que les enfants majeurs résident en France est, sauf circonstances particulières, étranger à la détermination du centre des intérêts familiaux des parents. Dans ce sens, les juges du Conseil d'État ont récemment annulé une décision d'appel qui avait retenu comme indice, pour établir qu'un couple avait son domicile fiscal en France, le fait que leurs enfants majeurs résidaient en France ^{1529056216593}.

Enfants mineurs : à l'inverse, un couple ou une personne divorcée sont réputés résidents fiscaux en France et y avoir le centre des intérêts vitaux familiaux, en présence d'enfants mineurs scolarisés en France.

En ce sens ^{1529056334810}, le Conseil d'État a considéré qu'un contribuable divorcé n'ayant pas la garde de ses enfants mineurs était domicilié en France car ses deux enfants vivaient en France, qu'il avait avec eux des relations régulières et qu'il avait à sa disposition un logement dans lequel sa famille se réunissait lorsqu'il venait en France, ainsi que des véhicules automobiles sur place.

Le Conseil d'État a pris la même position ^{1529056423917}dans une affaire où un couple de parents de nationalité russe, titulaires chacun de la carte de résident, était locataire d'un appartement en France dans lequel le fils mineur résidait en permanence. Dans cette espèce, le mari avait séjourné principalement hors de France pendant les années concernées et la femme avait principalement résidé en Russie. Cet arrêt nous rappelle que le critère du foyer prévaut sur celui du séjour principal et que le lieu de scolarisation et de vie de l'enfant mineur est déterminant pour la localisation du foyer.

– La notion de foyer. Cas des familles recomposées et de la polygamie. – La famille recomposée : la domiciliation fiscale ne s'appréciant plus au niveau du mari «chef de famille» mais au niveau de chacun des membres du foyer fiscal au sens de l'article 6 du Code général des impôts, il peut y avoir lieu de considérer le lieu de résidence habituelle du mari aussi bien que celui de la femme, ou de la concubine notoire ^{1547833352798}. Selon un auteur, il est fort probable que l'existence d'un pacte civil de solidarité serait pris en compte de la même manière ^{1547833779052}.

En cas de polygamie ou de concubinage adultérin, le juge, dans l'affaireZitouni ^{1529056512431}, a considéré que M. Zitouni avait son foyer en France parce qu'il y possédait une habitation où sa première épouse et ses enfants issus de cette union logeaient alors même qu'il travaillait et résidait à l'étranger avec sa seconde épouse et leurs enfants issus de cette seconde union. Dans cette espèce, le juge a privilégié le foyer légitime au regard du droit français.

Le juge refuse d'accepter l'argumentaire selon lequel les liens du mariage en France seraient sans effet en France ^{1529056567296}.