En matière de personne physique ou pour les sociétés classiques (sociétés de capitaux), il n'existe pas de difficulté, la question devient plus difficile en présence de sociétés de personnes (partnerships), de groupement d'intérêts économiques, ou autres.
En effet, dans ce cas les bénéfices ne sont pas directement imposables au niveau de la société, mais au niveau personnel des associés. Cela rend très compliqué le traitement fiscal. Pour certains pays il ne s'agit pas de sociétés mais de juxtapositions d'entreprises, pour d'autres il s'agit de sociétés comme les autres, même si celles-ci ne payent pas l'impôt. En droit français nous qualifions ces sociétés de personnes de sociétés translucides. Il s'agit des sociétés en nom collectif, sociétés en commandite simple, sociétés de participation, sociétés de fait, groupements d'intérêts économiques, et sociétés civiles.
En droit américain il existe deux types de sociétés de personnes ; les general partnerships et les limited partnerships. Ces sociétés sont transparentes sur le plan fiscal et leurs personnalités morales sont juridiquement reconnues en France
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Le problème est de savoir si ces sociétés de personnes sont résidentes au sens conventionnel.Une société de personnes est une «personne» au sens de la convention fiscale puisqu'il s'agit soit d'une société, soit d'un groupement de personnes. Par contre, on peut s'interroger sur sa qualité de résident.
En effet, la notion de résidence est liée à une condition d'assujettissement à l'impôt. Le problème est qu'une société de personnes n'est pas, en tant que telle, assujettie à l'impôt puisque celui-ci est payé par les associés et non par la société.
Les commentaires de l'OCDE depuis 1999 indiquent que lorsqu'une société de personnes est traitée comme une société ou imposée de la même manière, il s'agit d'un résident qui peut bénéficier de la convention et qu'à l'inverse, si elle est fiscalement transparente, alors elle ne saurait être considérée comme un résident.
Dans ce cas, les commentaires de l'OCDE indiquent que la convention est applicable aux associés qui deviennent éligibles à concurrence de leur quote-part de revenu, au bénéfice des dispositions des conventions conclues par les États dont ils sont résidents.
L'administration française considèreque les sociétés de personnes françaises sont, pour l'application des conventions fiscales du côté français, considérées comme des résidents de France.