La revente immobilière à l'étranger
La revente immobilière à l'étranger
Les aspects fiscaux de la vente immobilière à l'étranger
Lorsqu'un Français décide de revendre un bien immobilier situé à l'étranger, en principe, selon la plupart des conventions fiscales signées par la France, il devra déclarer et payer l'impôt sur la plus-value immobilière dans le pays de situation de l'immeuble. Le notaire consulté par le vendeur devra lui rappeler qu'il convient tout de même de vérifier s'il doit aussi effectuer une déclaration en France.
Les aspects financiers de la vente immobilière à l'étranger
En cas de vente d'un bien immobilier situé à l'étranger, si le vendeur est résident en France et souhaite rapatrier les fonds en France, il est très important pour lui d'avoir au préalable déclaré l'existence de cet immeuble et de ses comptes bancaires aux autorités françaises. Sans développer le rôle du service Tracfin qui sera évoqué plus longuement (V. infra, nos et s.), il convient d'indiquer qu'il existe une coopération des cellules de renseignement financier à dimension internationale.