Lorsqu'un Français décide de revendre un bien immobilier situé à l'étranger, en principe, selon la plupart des conventions fiscales signées par la France, il devra déclarer et payer l'impôt sur la plus-value immobilière dans le pays de situation de l'immeuble. Le notaire consulté par le vendeur devra lui rappeler qu'il convient tout de même de vérifier s'il doit aussi effectuer une déclaration en France. Il peut en effet être prévu que si l'État de situation de l'immeuble a le droit d'imposer la plus-value immobilière réalisée à l'occasion de la vente, l'État de résidence du vendeur a le droit de décider s'il taxera aussi selon sa prérogative de puissance publique
1546600758332ou s'il éliminera la double imposition.
Aucun droit d'enregistrement ne doit être perçu en France.
Si le contrat de vente comprend un immeuble situé en France et un immeuble situé à l'étranger, pour un prix unique, celui-ci doit être ventilé pour l'application du tarif d'enregistrement de chaque pays.
Une particularité est à noter en cas d'échange d'un bien immobilier français contre un immeuble étranger : il est assimilé à la vente d'un immeuble français, que l'acte soit rédigé en France ou à l'étranger
1546600835131.