Évolutions et émergence de nouveaux besoins

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Évolutions et émergence de nouveaux besoins

Les évolutions, tant sociologiques que technologiques, ont amené inéluctablement le notariat à s'adapter pour satisfaire de nouveaux besoins. De plus, les spécificités à l'international – peut-être plus qu'ailleurs – ont conduit le notariat soit à développer de nouvelles solutions, soit à améliorer certaines solutions existantes, pour composer avec les distances et autres obstacles techniques, culturels, ou logistiques rencontrés par le notaire en charge d'une clientèle internationale.
Évolutions sociologiques et technologiques
Émergence de nouveaux besoins
À ces phénomènes nouveaux, d'autres, à caractère institutionnel, viennent s'ajouter. Ils impactent directement le travail du notaire lorsqu'il rédige un acte international.