Émergence de nouveaux besoins

À ces phénomènes nouveaux, d'autres, à caractère institutionnel, viennent s'ajouter. Ils impactent directement le travail du notaire lorsqu'il rédige un acte international.

Ils sont de deux natures :un désengagement complet du corps diplomatique et consulaire de l'État français dans les fonctions notariales, et le développement par le notariat français de nombreuses actions internationales.

Ces deux phénomènes corrélés pourraient contribuer à la recherche de solutions nouvelles permettant au notaire de recevoir son acte international, à l'international.

Depuis le 1^er janvier 2019, le domaine spatial des attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires est supprimé ^{1523779357183}.

Pour rappel, jusqu'au 1^er janvier 2019, il existait quarante-trois postes diplomatiques et consulaires dans lesquels étaient exercées les attributions notariales. Le réseau diplomatique et consulaire français est composé de cent soixante ambassades et quatre-vingt-neuf consulats ^{1523781443502}, outre les agences consulaires. Au total, « le réseau consulaire français reste l'un des plus denses au monde, avec près de 510 agences consulaires réparties dans 103 pays » ^{1524393066710}. Le désengagement de l'État sur cette question entraîne la disparition pure et simple d'un service apporté aux ressortissants français expatriés ^{1539329088137}, alors même que les besoins du service notarial consulaire croissaient de façon exponentielle, eu égard à l'augmentation importante d'expatriés français.

Le notariat se doit de trouver une solution pérenne, afin de maintenir une sécurité juridique indispensable. En effet, la réponse apportée par la circulaire n° 2018-8 du 18 décembre 2018 du Conseil supérieur du notariat indiquant qu'il n'existe pour l'instant pas de solution alternative dans un grand nombre d'États autre que de contraindre le client à se déplacer en France pour venir signer l'acte ne paraît pas satisfaisante.

En effet les Français expatriés, ainsi que les ressortissants étrangers ayant besoin de services notariaux à l'étranger pour leurs affaires en France, ne peuvent pâtir des arbitrages des autorités publiques françaises, surtout si désormais, comme on l'a vu, le notariat peut explorer des pistes pour apporter des solutions à ce désengagement étatique devenu définitif, ce que le Conseil supérieur du notariat a indiqué dans la circulaire du 18 décembre 2018 précitée.

La cérémonie de signature de l'acte authentique électronique international à distance par écrans interposés ne serait-elle pas la solution ?