À défaut d'existence d'une convention fiscale, les personnes physiques non résidentes de France qui sont bénéficiaires de revenus immobiliers ayant pour source le territoire français sont imposables en France, notamment au titre de la location d'immeubles situés en France, de parts de sociétés immobilières transparentes ou sociétés civiles immobilières, de parts de sociétés de multipropriété.
En cas d'imposition dans le pays de la résidence, le contribuable peut parfois être soumis à une double imposition.