Cette hypothèse oblige également à distinguer si le souscripteur nu-propriétaire est ou non l'assuré.
Décès du souscripteur en nue-propriété
Décès du souscripteur en nue-propriété
Dans l'hypothèse où le souscripteur a la double qualité de nu-propriétaire et d'assuré
– Civilement. –Le contrat se dénouera à son décès.
– Fiscalement. –Les règles des articles 990 I ou 757 B du Code général des impôts telles qu'expliquées précédemment ont vocation à s'appliquer sur le capital revenant aux bénéficiaires.
Dans l'hypothèse où le souscripteur n'a pas la double qualité de nu-propriétaire et d'assuré
– Civilement. –Le contrat ne se dénouera pas à son décès et les héritiers du souscripteur seront subrogés dans les droits personnels du défunt.
– Fiscalement. – En France :les héritiers deviendront redevables des droits de mutation à titre gratuit sur la valeur des droits transmis.
À l'étranger :les héritiers doivent payer les droits selon les règles internes fiscales du ou des pays concernés. Dans cette hypothèse comme dans la première hypothèse précédente, l'élimination éventuelle d'une double imposition sera régie par les règles internes des pays en l'absence de convention ou par les règles conventionnelles. À défaut, nous pourrions être en présence d'une double imposition.