Assurance vie, démembrement, quasi-usufruit et créance de restitution
Assurance vie, démembrement, quasi-usufruit et créance de restitution
En matière d'assurance vie, le démembrement peut se retrouver à différentes strates :
- lors de la conclusion du contrat par une souscription en démembrement que nous qualifierons d'ab initioou démembrement « à l'entrée » ;
- lors du décès du souscripteur, en cas de souscription en pleine propriété et si au décès de ce dernier le contrat ne se trouve pas dénoué (hypothèse où le souscripteur n'aurait pas la qualité d'assuré). À cette occasion, la créance pourrait être transmise en démembrement aux héritiers ;
- enfin le démembrement peut concerner le capital dû lors du dénouement aux bénéficiaires (clause bénéficiaire démembrée). Dans ce cas, le démembrement ne concerne plus le contrat d'assurance mais le capital qui est qualifié de bien incorporel (une somme d'argent). C'est le démembrement « à la sortie ».
La souscription du contrat en démembrement
– Introduction. –La souscription démembrée d'un contrat d'assurance vie se présente souvent suite à la vente d'un actif démembré. Le produit de cession est alors employé dans cette structure juridique pour offrir une double optimisation de la fiscalité des revenus et de la transmission grâce à la clause bénéficiaire. Le souscripteur bénéficie d'un droit de créance contre l'assureur.
Pour aller plus loin
La convention de quasi-usufruit faisant suite au dénouement d'une clause bénéficiaire démembrée
La présente étude se limite au cas du quasi-usufruit lors du dénouement d'un contrat d'assurance vie. Pour simplifier l'analyse, nous considérerons que le bénéficiaire en usufruit est le conjoint survivant et que les bénéficiaires en nue-propriété sont les enfants.
Pour aller plus loin