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CONGRES DES NOTAIRES
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L’urbanisme durable
Anticiper
Un droit peu lisible
Des solutions peu prévisibles
Une vertu environnementale mal récompensée
L'information sur les symptômes environnementaux
Les risques climatiques
Le retour aux fondamentaux
Convaincre
La valeur démocratique du projet
La valeur environnementale du projet
Les voies (procédures) pour convaincre
Forger la conviction de l'administration
RÉALISER
ZAN et territoire : l'indispensable conciliation
ZAN et grands enjeux : la modulation en fonction des projets
Aménager ou construire face aux enjeux environnementaux
La complémentarité du droit privé pour répondre aux enjeux environnementaux
Repenser la propriété des projets immobiliers pour ne pas obérer l'avenir
Le contentieux des autorisations d'urbanisme : un contentieux original au service des projets
Le contentieux des autorisations d'urbanisme bouleversé par le droit de l'environnement
Le logement
Développer l’offre de logements
Organiser la production du logement
Concrétiser les politiques publiques du logement
Favoriser les partenariats
Fédérer l’initiative privée
Accroître l’offre de logements à l’aune du ZAN
Protéger l’existant et anticiper son devenir
Favoriser l’accès au logement
Démographie du logement
Géographie du logement
Modes de détention du logement
Aides au logement
Repenser les rapports entre bailleurs et locataires
En facilitant le financement du logement locatif
En développant les techniques d’accession progressive à la propriété
En partageant le poids de l’accession
En solvabilisant la demande par des aides et des financements
Pérenniser le logement
Les outils légaux
Les outils conventionnels
Transmettre son logement à titre onéreux
Transmettre son logement à titre gratuit
Adapter son logement aux nouveaux enjeux environnementaux
Adapter son logement aux nouveaux enjeux sociétaux
L’ingénierie notariale
L'ingénierie notariale au service du projet immobilier
Ingénierie notariale et préparation du contrat immobilier
L'ingénierie notariale au service du contrat
L'immeuble, élément central du processus de production de certaines énergies renouvelables
Investissement alternatif et développement durable
Gestion du risque environnemental et ingénierie notariale
L'ingénierie notariale au service du projet de l'entreprise
Le choix cornélien du mode d'exploitation
Les impacts sur la personne et sur le patrimoine du chef d'entreprise
L'impérieuse nécessité de résoudre (vite) la quadrature du cercle, par une société libre
Les ressources et schémas pour développer l'entreprise
Les risques qui pourraient faire vaciller l'entreprise ont-ils été bien identifiés ?
Ingénierie notariale : de nouvelles compétences au service des entreprises
Penser à la société pour porter un projet patrimonial
La société, bien plus que le véhicule d'un projet professionnel ou patrimonial
L'ingénierie notariale au service des familles
… par des conseils avisés et obligatoires
… par des contrats adaptés
Une transmission acceptée
Une transmission concertée
Le numérique
Protéger la personne et le citoyen dans le monde numérique
La participation des citoyens à la vie sociale numérique
La protection de l'individu dans la sphère privée numérique
L'identité numérique
La « capacité » numérique
INTRODUCTIF – Prolégomènes : La mort à l'aune du droit de la protection des données
La disparition numérique de son vivant
La survie numérique après la mort
Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique
L'identification des actifs numériques
L'usage des actifs numériques au sein des entreprises
L'impact du numérique sur les différents cycles de vie de l'immeuble
La digitalisation des transactions immobilières
L'incidence du numérique sur la composition du patrimoine familial
Les transmissions du patrimoine numérique familial
Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique
La formation du contrat dans le monde numérique
L'exécution du contrat dans le monde numérique
La confiance
Le conseil
Le contrôle
La conservation
Protéger
Protéger les personnes vulnérables
L'anticipation de la vulnérabilité des mineurs
L'anticipation de la vulnérabilité des majeurs
Le traitement de la vulnérabilité des mineurs
Le traitement de la vulnérabilité des majeurs
Protéger les proches
La protection du couple dans son logement
Le changement du régime conjugal
Protéger ses proches selon la loi
Protéger ses proches selon sa volonté
Protéger le logement, l’habitat et le cadre de vie
La protection de la résidence principale du propriétaire
Protéger le logement du locataire
La protection de l'habitat
La protection du patrimoine historique et remarquable
L’international
S’ORIENTER : Le notaire dans un contexte international
Le cadre du droit international privé
Les conflits de lois et de juridictions
Les sources internes de droit international privé
Les sources internationales
Le droit de l'Union européenne
L'implication du notariat français dans les organisations internationales
Les principales actions menées par le notariat français
Les rapprochements avec les autres notariats
Les actions destinées à soutenir l'action internationale du notariat français
RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international
L'acte authentique et l'institution de l'authenticité
Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen
Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie
La circulation internationale de l'acte
La fiscalité internationale
Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international
Les trusts
L'assurance vie dans un cadre international
VIVRE : La famille dans un contexte international
La filiation
L'adoption internationale
Cas particuliers de la GPA et de la PMA
Les couples non mariés
Les couples mariés
La procédure de divorce
Les effets patrimoniaux du divorce
Les règles de conflit applicables à la succession
Fiscalité des successions et des libéralités dans un contexte international
Les institutions juridiques : import et export
Les limites à l'anticipation successorale
CONTRACTER : Acquérir et financer dans un contexte international
L'investissement immobilier à l'étranger par les résidents français
La vente en France par les non-résidents
Le choix du mode de détention immobilière à l'international
Le financement dans un contexte international
L'exécution du contrat
L'accomplissement des formalités de publicité foncière
L'accomplissement des formalités de publicité foncière en présence d'un partage global
L'accomplissement des formalités de publicité foncière en présence d'un trust
Lutte contre le blanchiment d'argent et extranéité : le notaire est une cible
DEMAIN Le territoire
Commission 1 - DEMAIN L’AGRICULTURE
Le diagnostic du territoire rural et de l'agriculture
Les éléments de comparaison avec l'agriculture mondiale
L'évolution de l'espace agricole, unité vivante et complexe
L'aménagement du territoire agricole
Le portage du foncier agricole
La transition agroécologique
L'accompagnement des exploitations agricoles vers demain
Commission 2 - DEMAIN L’ENERGIE
La transition énergétique
Le regroupement de la propriété forestière
L'optimisation de la gestion forestière
La mise en place d'une énergie renouvelable
L'exploitation d'une énergie renouvelable
Commission 3 - DEMAIN LA VILLE
L'analyse des villes existantes
La projection vers les villes utopiques
Les villes densifiées
Les villes partagées
Les villes vertueuses
Les villes à vivre à l'année
Les villes à vivre principalement en saison
Commission 4 - DEMAIN LE FINANCEMENT
Du patrimoine forestier à l'exploitation sylvicole
Du patrimoine à l'exploitation agricole
La transition énergétique
Le besoin de loger la population en préservant les milieux naturels
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RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international
L'assurance vie dans un cadre international
L'assurance vie sous l'angle fiscal
Les enjeux d'une stratégie : clause bénéficiaire démembrée et quasi-usufruit
Assurance vie, démembrement, quasi-usufruit et créance de restitution
La convention de quasi-usufruit faisant suite au dénouement d'une clause bénéficiaire démembrée
En droit interne
S’ORIENTER : Le notaire dans un contexte international
Les sources du droit international
Les sources internes de droit international privé
Les sources internationales
Le droit de l'Union européenne
L'action internationale du notariat français
L'implication du notariat français dans les organisations internationales
Les principales actions menées par le notariat français
Les rapprochements avec les autres notariats
Les actions destinées à soutenir l'action internationale du notariat français
RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international
L'acte authentique et l'institution de l'authenticité
Rappel historique sur l'acte authentique
L'acte authentique en droit positif : définition et attributs
Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen
Le notaire et l'acte notarié selon le droit de l'Union européenne
Le notaire et l'acte notarié selon la Convention et la Cour européenne des droits de l'homme
Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie
L'an deux mil dix-neuf : la date de l'acte
Le lieu de signature
Par-devant
La langue utilisée pour la rédaction de l'acte notarié
Ont comparu : les parties à l'acte
Le prix
Loi applicable
Electio juris
L'arbitrage
La circulation internationale de l'acte
La légalisation, entre principe et exceptions
Les fondements et modalités de la circulation internationale
La fiscalité internationale
Principes généraux
Les plus-values
Fiscalité du patrimoine
Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international
Le contrat de travail du salarié en mobilité internationale
Optimisation fiscale de la rémunération
La protection sociale du salarié en mobilité internationale
Les trusts
Le fonctionnement destrusts
Obligations déclaratives françaises d'untrustet sanction en cas de défaut
La fiscalité destrusts
L'assurance vie dans un cadre international
L'assurance vie sous l'angle civil
L'assurance vie sous l'angle fiscal
Le contrat d'assurance vie luxembourgeois
Assurance vie internationale. Actions judiciaires. Conflits de juridictions
Traitement civil et fiscal de l'assurance vie dans certains pays étrangers
VIVRE : La famille dans un contexte international
S'unir
Les couples non mariés
Les couples mariés
Se séparer
La procédure de divorce
Les effets patrimoniaux du divorce
Hériter
Les règles de conflit applicables à la succession
Fiscalité des successions et des libéralités dans un contexte international
Tableau synoptique récapitulatif de la matière successorale
ANTICIPER
Les institutions juridiques : import et export
Les limites à l'anticipation successorale
CONTRACTER : Acquérir et financer dans un contexte international
Les modes de détention immobilière à l'international
Le choix du mode de détention immobilière à l'international
Le financement
Le financement dans un contexte international
L'exécution des contrats dans un contexte international
L'exécution du contrat
La publicité foncière
L'accomplissement des formalités de publicité foncière
L'accomplissement des formalités de publicité foncière en présence d'un partage global
L'accomplissement des formalités de publicité foncière en présence d'un trust
La lutte contre le blanchiment dans un contexte international
Lutte contre le blanchiment d'argent et extranéité : le notaire est une cible
En droit interne
Civilement
Fiscalement
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