La convention de quasi-usufruit faisant suite au dénouement d'une clause bénéficiaire démembrée

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

La convention de quasi-usufruit faisant suite au dénouement d'une clause bénéficiaire démembrée

La présente étude se limite au cas du quasi-usufruit lors du dénouement d'un contrat d'assurance vie. Pour simplifier l'analyse, nous considérerons que le bénéficiaire en usufruit est le conjoint survivant et que les bénéficiaires en nue-propriété sont les enfants.

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Civilement

Fiscalement

En droit international