Le premier arrêt ayant confirmé l'importance des conditions de solennité qui déterminent si un acte est authentique ou ne l'est pas, l'arrêtUnibank(V.infra, n°), avait ouvert la voie vers une reconnaissance tant de l'acte authentique notarié que de l'autorité publique (ou habilitée) qui l'établit.
Avec cet arrêt, l'authenticité, ainsi que les officiers qui exercent pour la conférer aux actes qui en relèvent, prenaient place dans l'ordre juridique européen.
Cette notion multiséculaire n'est pas aisée à définir, ni à expliquer, au point que certains auteurs font appel à l'étymologie pour la cerner
1518949257364, lorsque d'autres s'interrogent sur le lien étroit unissant le notaire et l'acte qu'il dresse, la force de cet acte reposant sur la compréhension directe que le notaire a de la volonté des parties
1518949504381.
En rendant l'arrêtUnibank, la Cour de justice de l'Union européenne a lancé pour la première fois dans l'ordre juridique européen le débat sur les caractéristiques de l'authenticité ; elle a également déterminé quels étaient les attributs de l'acte authentique européen
1518950143655.
La Cour de justice a ensuite été amenée à rechercher et définir les notions d'administration publique et d'exercice direct ou indirect de la puissance publique, en rendant le 30 septembre 2003 un arrêt remarqué
1516618028426, l'arrêtColegio de Oficiales de la marina mercante espagñola.