Spécificité des transmissions à titre gratuit dans un contexte international
Spécificité des transmissions à titre gratuit dans un contexte international
Dans un cadre international, le praticien devra être tout particulièrement vigilant.
En effet, il existe de multiples concepts et des lois différentes s'appliquant tant aux successions qu'aux régimes matrimoniaux. De cet ensemble complexe découle un impact fiscal. Il ne sera abordé dans ce titre dédié à la fiscalité des transmissions à titre gratuit que les concepts et les lois ayant des incidences fiscales. Ne seront pas évoquées les notions n'ayant que des conséquences civiles.
L'importance de la qualification : régime matrimonial ou succession ?
Le contour entre ce qui relève du régime matrimonial et du domaine successoral doit être défini systématiquement et à la lumière de chacun des droits internes concernés.
L'importance de la détermination des régimes fiscaux applicables
La transmission par décès a un coût différent selon les pays en concours.