La convention en matière de succession et de donation est celle applicable afin d'éliminer d'éventuelles doubles impositions. L'existence dutrustn'a pas d'incidence et l'on considère que les biens et droits affectés sont taxables. Lorsque la France est l'État de résidence, l'impôt acquitté à l'étranger est imputable dans la limite de l'impôt dû en France et il incombe au redevable de justifier du paiement effectif de l'impôt étranger.