Cas des transmissions successives

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Cas des transmissions successives

Le bénéficiaire devient, lors du décès du constituant, un constituant substitutif. Si letrustperdure de génération en génération, le patrimoine est taxé à chaque décès des constituants substitutifs selon le degré de parenté et les taux d'imposition et abattements applicables au jour du décès (par ex., lorsque les enfants du bénéficiaire initial deviennent bénéficiaires en remplacement de leur parent, à la suite du décès de ce dernier).