En matière detrustrévocable, l'administration fiscale considère que le bien est en réalité resté dans le patrimoine de constituant et que par conséquent il n'y a pas de transfert de propriété et donc pas de droits de mutation.
En matière detrustirrévocable, l'analyse est plus délicate, car on ne peut affirmer que la propriété n'a pas été transférée autrustee. L'administration fiscale considère toutefois (depuis 2011) que les droits de mutation ne sont exigibles qu'au décès du constituant.