Le registre des agents financiers Regafi
D'un point de vue pratique, le notaire pourra utilement consulter, sur le site Regafi, le registre des agents financiers (www.regafi.fr) également accessible depuis le site de la Banque de France et de l'ACPR.
Ce registre recense les entreprises, françaises ou étrangères, qui ont obtenu de l'ACPR une autorisation pour exercer des activités en France.
Dans le cas où une entreprise est étrangère, le registre précise si elle exerce ses activités <em>via</em> sa succursale française ou directement depuis son pays d'origine (procédure de la libre prestation de services, réservée aux entreprises implantées dans un État partie à l'accord sur Espace économique européen [EEE]).
En outre, le registre recense les entreprises auxquelles l'ACPR a délivré une autorisation pour exercer des activités bancaires à Monaco.
Le registre Regafi précise, pour chaque entreprise enregistrée auprès de l'ACPR, la liste des activités bancaires, des services d'investissement et des services de paiement qu'elle est autorisée à exercer en France.
Le registre précise également la nature de son autorisation (agrément de l'ACPR ou passeport européen par exemple).
Sa consultation permettra ainsi de vérifier que l'établissement de crédit ou la société de financement recherché y est référencé, et permettra de vérifier que les informations présentées sur le registre (dénomination sociale, nom commercial, adresse, numéro d'agrément…) sont strictement identiques à celles de l'établissement recherché.