Détachement ou contrat local ?

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Détachement ou contrat local ?

Détachement
En cas de détachement d'un salarié vers un pays étranger, il y a maintien du contrat de travail originaire. Par conséquent, il y a un maintien du lien de subordination avec la société employeur.
Contrat local
Le contrat local est celui conclu avec la société étrangère d'accueil. Dans ce type de contrat, on rappelle que la loi applicable sera celle telle que déterminée par le règlement Rome I. Le salarié ne dépend plus de la société originaire et les liens de subordination entre eux sont rompus. Toutefois, le contrat de travail peut soit être rompu, soit être simplement suspendu pendant la durée de la mission à l'étranger. En cas de rupture, le salarié négocie des conditions particulières de départ.