La digitalisation de la publicité foncière en France
La digitalisation de la publicité foncière en France
Les transactions immobilières traditionnelles digitaliséesLa publicité foncière digitalisée sera abordée avec une approche globale intégrant le service de la publicité foncière lui-même, mais également ses principaux acteurs comme les notaires ou le cadastre. Après une présentation de la digitalisation du système foncier français
(Section I)
, l'architecture actuelle de la publicité foncière digitalisée sera analysée
(Section II)
avant de conclure, dans une démarche prospective, sur l'intérêt de la blockchain en guise de fichier immobilier
(Section III)
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La présentation de la publicité foncière digitalisée
Bien que le modèle de la publicité foncière en France n'ait pas fondamentalement changé depuis les années 1950, tel qu'il sera présenté en première partie
(Sous-section I)
, l'informatisation de la publicité foncière
(Sous-section II)
et du cadastre
(Sous-section III)
dans les années 1980 ont permis l'établissement d'un système de publicité foncière entièrement informatisé au début des années 2000
(Sous-section IV)
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Pour aller plus loin
Les enjeux de la blockchainisation des registres immobiliers
Le futur de la publicité foncière et des registres immobilier passe-t-il par la blockchain ? Afin de tenter de répondre à cette question, sera d'abord présenté le concept de blockchainisation des registres immobilier
(Sous-section I)
, avant d'analyser les premiers projets conduits dans le domaine
(Sous-section II)
, pour conclure sur l'intérêt d'une telle évolution en France
(Sous-section III)
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