– L'informatisation du cadastre indissociable de la publicité foncière. – La numérisation du cadastre est contemporaine de celle du service de la publicité foncière, dont les avancées logicielles et réglementaires sont concomitantes, voire indissociables
Ainsi l'arrêté du 16 août 1984 portant création du fichier Fidji intervient le même jour qu'un arrêté portant création du nouveau traitement informatisé, dit « Majic 2 », qui assurera la gestion de la documentation cadastrale (Dr. fisc. 8 août 1984, no 32, comm. 1528).
. Bien qu'ayant débuté dès la fin des années 1960, il a fallu attendre le début des années 1990 pour que des initiatives locales de numérisation du plan cadastral soient véritablement initiées par les collectivités au moyen du système Majic (mise à jour des données cadastrales).
S'agissant de la matrice cadastrale, la gestion des données a été informatisée à partir du 1er janvier 1994 pour toutes les communes de France
Grâce à la mise en place du système Majic 2 (mise à jour des informations cadastrales, 2e version) par la Direction générale des impôts par arrêté du 5 janvier 1990.
comprenant les données littérales.
S'agissant du plan cadastral, c'est en 1993 qu'un accord national a été signé par la Direction générale des impôts et les acteurs publics, géomètres et concessionnaires
Protocole d'accord national sur la numérisation du plan cadastral revêtu des signatures effectives au 1er mars 1993, entre notamment la Direction générale des impôts, l'Association des maires de France, les conseils régionaux, différents ministères, l'Ordre des géomètres, des concessionnaires publics (Gaz de France, France Télécom, La Poste, etc.).
afin de permettre des conventions de numérisation avec une aide financière de l'État pour la mise en place d'un plan cadastral informatisé (PCI)
Pour une présentation du contexte et des enjeux, V. Recommandations pour la numérisation des plans cadastraux, Direction générale des impôts, Ministère du Budget, mai 1995 (www.craig.fr/sites/www.craig.fr/files/contenu/60-2010-le-pci-en-auvergne/docs/recommandationsnumerisation.pdf">Lien).
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Cette numérisation dépassait le simple scan des plans et a consisté à informatiser les données au moyen de normes et nomenclatures informatiques dans un format d'échange de données recommandé (PCI-Vecteur employant la norme Edigeo)
Échange de données informatisées dans le domaine de l'information géographique (Edigeo) désignant la norme définie par l'Afnor dans le domaine de l'information géographique (référence Z13-150 août 1992 puis NF Z 52000 en juillet 1999). Cette norme de transmission est destinée à transférer des données entre différents systèmes d'information géographique (SIG) et est orientée base de données : elle décrit les différents objets par leurs relations de construction et sémantiques entre eux (topologiques ou non).
, dit « cadastre vectorisé »
L'image vectorielle est composée de lignes de segments qui sont liés par des formules mathématiques. C'est un système de proportionnalité et de coordonnées. Du point de vue informatique, la vectorisation désigne le processus de conversion d'un programme informatique à partir d'une implémentation scalaire, qui traite une seule paire d'opérandes à la fois, à une implémentation vectorielle qui traite une opération sur plusieurs paires d'opérandes à la fois. Le terme vient de la convention de mettre les opérandes dans des vecteurs ou des matrices.
. Toutefois, ces accords impliquaient que les collectivités prennent l'initiative et supportent en grande partie la charge de numérisation du cadastre, ce qui nécessitait du personnel, des outils et un investissement, excluant ainsi certaines petites communes.
Aussi, en parallèle de ces initiatives conventionnelles, la Direction générale des impôts lança en 2002 un travail de scannage des plans non couverts par un protocole de cadastre numérisé. Toutefois, cette méthode de simple scan désigné « PCI-Image », par opposition au « PCI-Vecteur » susvisé, ne permet pas une véritable utilisation informatique des données. La numérisation du cadastre aux deux formats vectoriels et simple image s'est achevée en 2006. Aujourd'hui encore, certaines petites communes n'ont toujours pas de cadastre vectorisé
V. www.data.gouv.fr/fr/datasets/cadastre">Lien – 34 700 communes sont couvertes par le PCI Vecteur, sur un total de près de 35 200, soit encore cinq cents communes non couvertes.
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En parallèle, a été mis en place dès 2003 par la Direction générale des impôts un serveur traitant des opérations nominatives et réservé aux seuls notaires, géomètres-experts et géomètres-topographes
A. 2 avr. 2003, portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « serveur professionnel de données cadastrales (SPDC) ».
, dénommé « serveur professionnel de données cadastrales (SPDC) ». Ce serveur permet des recherches par personne et contient des données personnelles (noms, adresses, date de naissance, etc.) non accessibles sur le fichier public.
L'aboutissement de la numérisation du cadastre a été l'ouverture en 2008 du fichier numérisé au public par l'intermédiaire d'internet sur le site cadastre.gouv.fr
A. 21 janv. 2008, portant création par la Direction générale des impôts d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service de consultation du plan cadastral (SCPC) ».
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