Trente ans de réformes au service des projets
Trente ans de réformes au service des projets
Le contentieux des autorisations d'urbanisme : un contentieux original au service des projets
– Des techniques originales. – Lors de ces dernières trente années, le législateur et le juge ont utilisé diverses techniques visant à limiter le contentieux de la légalité des autorisations d'urbanisme et à sécuriser les bénéficiaires des autorisations d'urbanisme en utilisant des solutions de plus en plus originales à mesure que les réformes se sont succédé :
- l'encadrement et la sécurisation des délais pour permettre au bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme de savoir au plus vite quel est le sort qui va être réservé à son autorisation (Section I) ;
- la mise en place de mesures visant à dissuader les requérants en contraignant l'intérêt à agir et en sanctionnant les recours abusifs (Section II) ;
- la possibilité pour le juge de régulariser les autorisations d'urbanisme (Section III) ;
- la limitation du risque de démolition (Section IV).
Dissuader
– Plan. – L'objectif de limitation du contentieux de l'urbanisme poursuivi par le législateur l'a conduit à adopter des mesures à finalité dissuasive, complétant les mesures précédemment décrites qui visaient à encadrer et sécuriser le délai de recours. Ces mesures l'ont conduit à restreindre l'intérêt à agir (§ I), à sanctionner aussi sévèrement que possible les recours abusifs (§ II) et à lutter contre le caractère occulte des transactions (§ III).
Pour aller plus loin
Les nouveaux pouvoirs du juge
– Sauver le permis de construire. – C'est l'objectif des différentes mesures qui vont conférer des pouvoirs complémentaires au juge. Une fois qu'un vice a été identifié, il est désormais accordé au juge le pouvoir d'initier la régularisation de l'autorisation, plutôt que de la sanctionner par l'annulation.
La démolition en dernier recours
– Observations. – Quelques observations permettent d'éclairer le dispositif.