Les conséquences induites : les travaux sur l’existant
Les conséquences induites : les travaux sur l’existant
Le ZAN – un nouveau paradigme au service de l’optimisationRépondre à l’important effet de balancier initié par l’objectif ZAN quant à la sobriété foncière nécessite un regard nouveau sur les procédés de densification urbaine, que ce soit en verticalité ou en horizontalité. Cela passe nécessairement par la possibilité de modifier l’existant. Dans la plupart des cas, une telle modification est soumise aux exigences législatives et jurisprudentielles relatives aux travaux sur l’existant (Section I). Et, comme toute autorisation de travaux créatrice de droits, elle est sujette à recours (Section II).
Le régime des travaux sur l’existant
Entreprendre des travaux sur un bâtiment existant nécessite de respecter le corpus règlementaire qui s’y rapporte, sous peine de s’exposer à diverses sanctions (Sous-section I). Cependant, la possibilité même d’entreprendre de tels travaux peut être affectée par la non-conformité ou l’irrégularité du bâtiment qui en est l’objet (Sous-section 2).
Le régime des recours sur autorisations de travaux
Toute autorisation de travaux est un acte créateur de droits qui peut faire l’objet d’un recours.
Pour aller plus loin