Le ZAN – un nouveau paradigme au service de l’optimisation
Le ZAN – un nouveau paradigme au service de l’optimisation
Accroître l’offre de logements à l’aune du ZANLa trajectoire ZAN : une nouvelle perspective
– … opérateurs angoissés. – Ce n’est donc pas dans l’approche intellectuelle du gouvernement qu’il faut rechercher le courroux de nos élus ; eux-mêmes représentants du peuple. Nul ne peut contester la nécessité de « changer de braquet » en imposant des « résultats » au lieu de simples « objectifs ». On pourrait même se féliciter de voir ainsi les pouvoirs publics édicter une trajectoire claire qui s’impose à tous par la force de la loi.
Les conséquences induites : les travaux sur l’existant
Répondre à l’important effet de balancier initié par l’objectif ZAN quant à la sobriété foncière nécessite un regard nouveau sur les procédés de densification urbaine, que ce soit en verticalité ou en horizontalité. Cela passe nécessairement par la possibilité de modifier l’existant. Dans la plupart des cas, une telle modification est soumise aux exigences législatives et jurisprudentielles relatives aux travaux sur l’existant (Section I). Et, comme toute autorisation de travaux créatrice de droits, elle est sujette à recours (Section II).
Pour aller plus loin