Le ZAN – un nouveau paradigme au service de l’optimisation
Le ZAN – un nouveau paradigme au service de l’optimisation
Accroître l’offre de logements à l’aune du ZANLa trajectoire ZAN : une nouvelle perspective
– Sitôt né, sitôt critiqué. – « Le ZAN est une mesure dogmatique, technocratique, et donc inapplicable », « Il est essentiel que le Gouvernement exprime sa volonté de revoir complètement la copie, quitte à faire des aménagements législatifs. Le ZAN est-il un objectif ou une contrainte ? », « Nous contestons le caractère descendant de l’application de la loi et le peu de prise en considération des différents territoires », « On constate beaucoup d’injonctions contradictoires.
Les conséquences induites : les travaux sur l’existant
Répondre à l’important effet de balancier initié par l’objectif ZAN quant à la sobriété foncière nécessite un regard nouveau sur les procédés de densification urbaine, que ce soit en verticalité ou en horizontalité. Cela passe nécessairement par la possibilité de modifier l’existant. Dans la plupart des cas, une telle modification est soumise aux exigences législatives et jurisprudentielles relatives aux travaux sur l’existant (Section I). Et, comme toute autorisation de travaux créatrice de droits, elle est sujette à recours (Section II).
Pour aller plus loin