La trajectoire ZAN : une nouvelle perspective
La trajectoire ZAN : une nouvelle perspective
Le ZAN – un nouveau paradigme au service de l’optimisation
– Sitôt né, sitôt critiqué. – « Le ZAN est une mesure dogmatique, technocratique, et donc inapplicable », « Il est essentiel que le Gouvernement exprime sa volonté de revoir complètement la copie, quitte à faire des aménagements législatifs. Le ZAN est-il un objectif ou une contrainte ? », « Nous contestons le caractère descendant de l’application de la loi et le peu de prise en considération des différents territoires », « On constate beaucoup d’injonctions contradictoires. Les communes sont tenues de produire du logement (notamment social), et certaines d’entre elles ne disposent pas du foncier nécessaire hors ENAF. Elles se heurtent donc à la position ferme et féroce de l’État, et cela peut avoir un effet désastreux sur la production de logements ». Telles sont les appréciations bien sévères des associations d’élus au Sénat au sujet de la ZAN, trajectoire vers le Zéro Artificialisation Nette des sols, lors d’une table ronde du 27 juillet 2022.
– Mesure annoncée… – Et pourtant… la Commission européenne a bien officialisé en 2011 un objectif européen d’arrêt de « toute augmentation nette de la surface de terre occupée » …d’ici 2050…mais aucune directive n’en n’est sortie, à ce jour.
Alors pourquoi avoir à ce point « anticipé » ? Si la France n’est pas mise au banc des mauvais élèves européens en termes de données…
– Mesure annoncée… – Et pourtant… la Commission européenne a bien officialisé en 2011 un objectif européen d’arrêt de « toute augmentation nette de la surface de terre occupée » …d’ici 2050…mais aucune directive n’en n’est sortie, à ce jour.
Alors pourquoi avoir à ce point « anticipé » ? Si la France n’est pas mise au banc des mauvais élèves européens en termes de données brutes d’artificialisation des sols, elle est cependant mise au pilori lorsqu’il s’agit d’en faire le ratio au nombre d’habitants !
Finalement, la loi Climat et Résilience n’est-elle pas que la concrétisation d’un lent processus législatif engagé depuis plus de vingt ans ?
- Loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 (dite « loi SRU ») : instauration du principe d’équilibre entre une gestion économe des espaces agricoles, naturels et forestiers et une urbanisation limitée, au travers de l’article L. 101-2 du Code de l’urbanisme.
- Loi no 2010-788 du 12 juillet 2010 (dite « loi Grenelle II ») : instauration de « registres comptables » dans les SCoT, impliquant la fixation d’objectifs chiffrés de limitation de la consommation de l’espace et la réalisation d’une étude de densification. Nécessité de fixer des objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace dans les PADD des PLU.
- Loi no 2014-366 du 24 mars 2014 (dite « loi Alur ») : insertion de l’analyse obligatoire des capacités de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis avec exposé des mesures favorisant leur densification.
- Loi no 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : objectif d’absence de perte nette de biodiversité au travers de la séquence E.R.C. (Eviter-Réduire-Compenser) prévue aux articles L. 122-3 et L. 122-6 du Code de l’environnement.
- Loi no 2018-1021 du 23 novembre 2018 (dite « loi Elan ») : instauration de l’objectif de lutte contre l’étalement urbain au travers de l’article L. 101- 2 du Code de l’urbanisme réécrit.
Dans la droite ligne de ces évolutions successives, c’est alors « tout naturellement » que le 4 juillet 2018, le gouvernement dévoile son Plan Biodiversité et notamment son objectif 1.3 : « limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette ». Le ZAN prend vie. Afin d’être légitimés dans leur démarche, les pouvoirs publics ont à la suite organisé la convention citoyenne pour le climat en octobre 2019 ; laquelle a rendu un rapport adopté le 21 juin 2020, dont l’objectif SL3 est : « lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain en rendant attractive la vie dans les villes et les villages ».
On peut donc en déduire que la loi Climat et Résilience est née auréolée de l’assentiment du Peuple Français !
– … opérateurs angoissés. – Ce n’est donc pas dans l’approche intellectuelle du gouvernement qu’il faut rechercher le courroux de nos élus ; eux-mêmes représentants du peuple. Nul ne peut contester la nécessité de « changer de braquet » en imposant des « résultats » au lieu de simples « objectifs ». On pourrait même se féliciter de voir ainsi les pouvoirs publics édicter une trajectoire claire qui s’impose à tous par la force de la loi.
C’est dans son approche purement quantitative, sa méthodologie et les outils utilisés pour y parvenir que le bât blesse selon ces élus.
Ainsi, afin d’appréhender le ZAN dans son ensemble, nous est-il nécessaire de définir ce qui se cache réellement derrière cet acronyme (Section I), avant d’en étudier les implications juridiques sur les différents échelons territoriaux pour y parvenir (Section II).
L’artificialisation des sols en quelques chiffres
273 377 ha consommés entre 2009 et 2019, soit l’équivalent du département du Rhône en 10 ans.
Depuis 2016, chaque année, c’est l’équivalent de la métropole de DIJON qui est artificialisé (240 km²), dont 68 % à destination de l’habitat.
Sans réduction de l’artificialisation, en 2050, ce sera l’équivalent de la surface de la Corse qui aura été consommé.
Entre 2012 et 2017, 8367 communes ont artificialisé des sols en faveur de l’habitat alors que leur nombre de ménages a baissé.
69 % de la consommation d’espaces a lieu dans les communes périurbaines alors qu’elles ne représentent que 38 % des ménages français.
Source : CEREMA
Conception juridique et temporelle du ZAN
– Trois textes fondateurs. – La mécanique du ZAN repose sur trois textes fondamentaux de la loi Climat et Résilience, que sont :
Pour aller plus loin
L’intégration de la trajectoire ZAN dans les documents territoriaux de planification et d’urbanisme
La stratégie mise en place par le gouvernement pour assurer l’effectivité de l’application de la trajectoire ZAN par les acteurs territoriaux est connue et efficace : l’irrigation descendante et successive de la norme depuis l’échelon territorial le plus large (la région au travers du SRADDET) (Sous-section I), en passant par l’échelon intermédiaire (s’il existe, le SCoT) (Sous-section II), pour arriver jusqu’à l’échelon local des PLU, PLUi ou cartes communales (Sous-section III).