L’échelon régional – le SRADDET, « chef d’orchestre » de la « zanification »

L’échelon régional – le SRADDET, « chef d’orchestre » de la « zanification »

La trajectoire ZAN étant nationale, il est tout à fait cohérent de s’appuyer en premier lieu sur un document de planification applicable sur l’ensemble de son territoire : le SRADDET.
Un décret du 29 avril 2022 a précisé les modalités d’utilisation des SRADDET dans leur participation au ZAN et leur portée normative à l’égard des documents infrarégionaux (SCoT ou, à défaut, PLU). Ce texte invite à la révision des SRADDET pour y intégrer les objectifs ZAN d’après les critères dégagés par la Conférence des SCoT.

Le SRADDET en détails

1. Le SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) est un document de planification stratégique à l’échelle de la région. Chacune d’elle dispose de son propre document. L’Île-de-France, la Corse et les DROM disposent de documents spécifiques que sont respectivement le SDRIF (schéma directeur d’Île-de-France), le PADDuC (plan d’aménagement et de développement durable de Corse) et les SAR (schémas régionaux d’aménagement).
2. Les SRADDET doivent désormais décliner leurs objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols au niveau infrarégional en considérant :
« 1° Les enjeux de préservation, de valorisation, de remise en bon état et de restauration des espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi que des continuités écologiques ;
2° Le potentiel foncier mobilisable dans les espaces déjà artificialisés, en particulier par l’optimisation de la densité, le renouvellement urbain et la réhabilitation des friches ;
3° L’équilibre du territoire, en tenant compte des pôles urbains, du maillage des infrastructures et des enjeux de désenclavement rural ;
4° Les dynamiques démographiques et économiques prévisibles au vu notamment des données disponibles et des besoins identifiés sur les territoires ».
3. Ils pourront prendre en compte des projets d’envergure nationale ou régionale dont l’artificialisation induite sera décomptée au niveau régional afin d’éviter d’amputer les possibilités d’artificialisation au niveau de la commune d’implantation dudit projet.
4. Ils pourront également, au titre des objectifs infrarégionaux fixés, prendre en compte les efforts de réduction du rythme d’artificialisation des sols déjà réalisés au niveau infrarégional. L’objectif est ici de ne pas pénaliser « les bons élèves », ce à quoi aboutirait l’édiction d’une règle de répartition infrarégionale purement mathématique.
5. Les SRADDET évolués (sur la base des propositions de la conférence des SCoT du ressort territorial de chaque région) comporteront un rapport d’objectifs, qui s’imposera avec un lien de prise en compte aux documents infrarégionaux et, un fascicule de règles générales, qui s’imposera, lui, avec un lien de compatibilité.