– Modalités de prise en compte de l’objectif. – Le Schéma de cohérence territoriale, lorsqu’il existe, constituera le document support servant de lien entre les objectifs fixés par le SRADDET de la région et les normes devant être édictées dans les documents locaux d’urbanisme.
Il s’appuiera en cela d’une part sur le PAS (projet d’aménagement stratégique) qui fixera l’objectif de réduction du rythme d’artificialisation de chaque PLU, et, d’autre part, sur le DOO (document d’orientation et d’objectifs) qui pourra décliner les objectifs du PAS par secteur géographique selon les situations particulières énoncées à l’article L. 141-8 du Code de l’urbanisme. Les PLU étant soumis à un rapport de comptabilité avec le DOO, il aura donc valeur contraignante à leur égard.
Délai imparti et sanctions. Par principe les SCoT devront avoir intégré la trajectoire ZAN au plus tard le 22 août 2026, soit 18 mois après les SRADDET au moyen d’une procédure de modification, le cas échéant simplifiée. À défaut, sur certains territoires, il ne pourra plus être prévu d’ouverture à l’urbanisation
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