Les moyens d'enquête à disposition du notaire
Les moyens d'enquête à disposition du notaire
Le devoir d'investigation du notaire
– Plan. –
Le notaire doit rechercher les vices environnementaux des biens faisant l'objet des actes qu'il
instrumente, et, au-delà, des probabilités de contagion provenant d'immeubles voisins ou futurs
. La France a été l'un des premiers pays européens à conduire des inventaires des sites pollués ou
susceptibles de l'être d'une façon systématique (premier inventaire en 1978). La consultation des
bases de données publiques est donc un bon point de départ dans la quête du notaire.
Aussi, lors de la constitution de son dossier, le praticien consultera les informations mises à sa
disposition par les pouvoirs publics : CASIAS
(A), BASOL (B), ainsi que
diverses autres bases (C). Il peut
également obtenir des éléments profitables à partir des pièces de son dossier (D), outre divers outils techniques spécifiques (E).
La carte des anciens sites industriels et activités de services (CASIAS)
– Limites. –
Si elle recense les activités passées, la finalité étant de conserver la mémoire des sites
anciennement occupés par des activités industrielles et de services, la CASIAS ne délivre pas pour
autant d'informations sur l'état de pollution du bien. Sa consultation permet d'alerter sur une
potentielle pollution, et d'inciter à la réalisation d'études complémentaires.
La base de données des sites et sols pollués ou potentiellement pollués (BASOL)
– Contenu de la base de données. –
La base recense ainsi les sites au sujet desquels existe une suspicion de pollution ; ou sur
lesquels une pollution a été découverte fortuitement notamment à l'occasion de la réalisation de
travaux, ou mis en évidence par l'administration dans le cadre de ses missions de contrôle et de
suivi des sites industriels, ou marqués par une pollution accidentelle.
Les autres bases de données
– Les bases secondaires. –
En complément des deux bases de données publiques susvisées, d'autres bases de données sectorielles
sont établies par l'état et ses services
:
Les pièces usuelles du dossier
– Le certificat d'urbanisme. –
Le certificat d'urbanisme permettra de cibler quelques informations spécifiques, puisqu'il est censé
reproduire la mention
et d'un référencement CASIAS L. 125-6, IV du code de l'environnement cf. supra
:
Les outils techniques
– Présentation des outils. –
Les principaux outils de gestion des sites et sols pollués que doit conna ître le notaire sont les
suivants
. Notons que la présentation participe d'une démarche étape par étape, s'adaptant au gré des cas
d'espèce :