– Les bases secondaires. –
En complément des deux bases de données publiques susvisées, d'autres bases de données sectorielles
sont établies par l'état et ses services
:
- on notera, particulièrement, le Géorisques-base des installations classées (qui référence les ICPE soumises à autorisation ou à enregistrement – mais non à déclaration), en construction, en fonctionnement ou en cessation d'activités, avec possible consultation des actes réglementaires liés ;
- la base de données MIMAUSA gérée par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sur les anciens sites miniers d'uranium ;
- l'inventaire national de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ;
- l'inventaire des dépôts issus des exploitations minières selon l'article 20 de la directive 2006/21/CE (base DDIE de Geoderis) ;
- la base des sites et sols pollués par des activités militaires, établie par le ministère de la Défense (base SISOP) ;
- les cartes de pollution par le chlordécone aux Antilles, etc.
D'autres bases de données locales peuvent avoir également été établies par des collectivités, les
agences d'objectifs et d'autres établissements publics mais sans couverture nationale. Il est en
tout cas impératif de consulter toutes les bases officielles pertinentes.