La base de données des sites et sols pollués ou potentiellement pollués (BASOL)

– Finalité de la base de données. – BASOL est la base de données des sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) par les activités industrielles, appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Elle comporte plus de 7 000 sites pollués au niveau national selon les dernières données publiées en 2020. Elle relève du ministère chargé de l'environnement, et est localement renseignée par les DREAL.

– Contenu de la base de données. – La base recense ainsi les sites au sujet desquels existe une suspicion de pollution ; ou sur lesquels une pollution a été découverte fortuitement notamment à l'occasion de la réalisation de travaux, ou mis en évidence par l'administration dans le cadre de ses missions de contrôle et de suivi des sites industriels, ou marqués par une pollution accidentelle. Dit autrement : au contraire de CASIAS, qui ne préjuge de rien, un référencement sur BASOL, dans un dossier, est l'équivalent d'une alarme incendie qui vient de se déclencher.

Les informations de l'administration sont généralement associées à des diagnostics de sols réalisés dans le cadre d'une cessation d'activité d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), à des recherches historiques documentaires, à des travaux, à des transactions ou changements d'usage du site ou projet d'aménagement, à des analyses de la qualité des eaux (captages d'alimentation en eau potable, puits, eaux superficielles), et enfin aux actions engagées lors de pollutions accidentelles. L'action des pouvoirs publics est alors déclenchée pour caractériser la pollution du site et en ma îtriser les risques. Cette action peut prendre la forme d'une surveillance de l'activité, de prescriptions d'études et d'investigations, de mise en sécurité, de restriction d'usage ou encore de travaux de dépollution. Régulièrement mises à jour, les informations contenues sont évolutives.

– Accès aux données. – Ces informations sont regroupées sous forme de fiches par site qui fournissent l'identification et la localisation du site, une description du site et des mesures de gestion appliquées, la liste de(s) polluant(s) suspecté(s) ou suivi(s), la liste des parcelles concernées ainsi que les cartes de situation des périmètres du site.

La fiche détaille également les obligations réglementaires liées aux parcelles cadastrales, s'il en existe, qu'elles soient de type secteur d'information sur les sols (SIS) ou servitude d'utilité publique (SUP). La finalité de BASOL est différente de CASIAS : c'est un outil de gestion et de suivi de l'administration des études et travaux prescrits aux propriétaires et/ou exploitants par les préfets. Dès lors que le site est traité et libre de toute restriction, et que l'action de l'état est terminée, le site n'est plus publié sur BASOL mais est transféré sur CASIAS pour en conserver l'information.

– Limites de la base de données. – Les données ne peuvent cependant pas être considérées comme exhaustives. La base constitue toutefois l'état des connaissances sur les sites recensés dans une démarche de transparence. Une fiche synthétique contient l'information qui était à disposition de l'administration au moment où la fiche a été rédigée. Par ailleurs, ces informations de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée ne couvrent pas tous les types de pollution.

Conseil

Une information perfectible ?

Le site « Georisques.gouv.fr », d'usage quotidien des notaires, est développé par le BRGM, en copropriété avec l'état, représenté par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR). Il nous a été donné l'occasion d'avoir deux entrevues successives avec ladite DGPR, dépendant du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

L'intention était de dresser un constat des problématiques rencontrées, plus particulièrement sur le sujet de la recherche d'information, qui n'est pas aisée, et la fiabilité pas toujours acquise. Nous avons pu constater un exceptionnel souci des services concernés pour améliorer de manière constante l'outil qu'est le Géorisques. D'ailleurs, des mises-à-jour significatives d'interface ont été opérées entre notre première et seconde entrevue, et des projets d'amélioration sont en cours, en fonction des moyens disponibles. Peuvent toutefois êtes notés les points de vigilance suivants :

1) La date de fra îcheur des données mises à disposition du public. Les fiches CASIAS ne sont pas mises à jour régulièrement : il s'agit des résultats d'inventaires historiques régionaux réalisés il y a quelques années. Cette base de données n'est pas complète, et la qualité des données est hétérogène. Une fiche CASIAS peut être mise à jour lorsqu'un particulier, un notaire, une collectivité fait remonter des informations au BRGM permettant de corriger / modifier / préciser les informations de la fiche (par ex., concernant la géolocalisation du site). Les fiches BASOL sont mises à jour régulièrement par les DREAL. Néanmoins, il peut y avoir des sites pour lesquels les données ne sont pas complètement à jour, la saisie/validation des données étant chronophage, et cette information n'étant pas obligatoire. Les fiches SIS sont publiées par les DREAL au fur et à mesure de la prise des arrêtés préfectoraux. Toutefois, là encore, un certain temps de latence peut appara ître.

2) La localisation des installations. Les références cadastrales font défaut tout simplement parce que les dossiers de demande d'autorisation d'exploiter ne renseignent pas les données cadastrales – seule l'adresse du site était jadis mentionnée. Toutefois, depuis un an environ, les inspecteurs saisissent les parcelles cadastrales de l'exploitation. Les fichiers gagneront donc en précision.

3) La difficulté désormais d'obtenir des réponses des DREAL. En effet, il était de pratique courante pour notre profession, il y a quelques années encore, d'interroger ces services. Désormais, ceux-ci semblent prendre pour habitude de renvoyer à Géorisques, ou aux archives départementales – ce qui, dans le second cas, n'est pas aisé pour des raisons évidentes de temps et de déplacement.

Il nous a été conseillé de sélectionner l'onglet « Expert » sur la page d'accueil de Géorisques afin d'effectuer nos recherches. Car, oui, les « experts », à qui le site s'adresse sans le dire, ce sont notamment nous, les notaires, et il n'y a pas d'inscription spécifique à effectuer pour utiliser ce mode.

L'idée était également d'avoir l'opportunité de faire remonter aux pouvoirs publics certaines suggestions, dans un but de sécurité juridique des transactions. Il a été notamment évoqué, à l'heure du Big Data, le Graal que représenterait pour la profession un outil regroupant tous les types de risques pour un bien déterminé : pollution et, au-delà, risques naturels, miniers, technologiques, SIS, espèces protégées,etc., directement avec les fiches associées, dans le « rapport Géorisques ». Il a également été proposé de définir ou redéfinir une méthode de collaboration entre l'administration et les notaires sur ces sujets sensibles, mais auxquels nous devrons faire face de plus en plus souvent compte tenu du manque de foncier et de la politique de zéro artificialisation nette.

Consulter BASOL Géorisques

Comme pour CASIAS précédemment, il existe deux moyens de faire figurer les données BASOL en
utilisant le site de Géorisques. Bien évidemment, l'exemple choisi sera le site de
Grézieu-la-Varenne évoqué plus avant. Il faut quand même savoir, maintenant que le problème se
révèle dans toute son ampleur, que le sujet a fait l'objet d'une alerte par la Chambre
interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Lyon auprès de tous les notaires qui la
composent, pour conseiller une étude des sols systématique en cas d'acte à instrumenter sur le
secteur concerné. Qui plus est, constatant l'insuffisance des informations délivrées alors par la
commune et les bases de données publiques, la même chambre interdépartementale a sollicité leur
modification pour que l'information soit adaptée.

Nonobstant, si l'on se borne à éditer le fameux « rapport Géorisques », à l'endroit évoqué, il
ressort, en page 11, les informations ci-après. Les sites BASOL sont indiqués en hachures rouges,
avec flèches rouges. Comme précédemment pour CASIAS, avant l'édition du rapport, il est possible
d'ouvrir l'onglet “risque de pollution” pour afficher une carte et la liste des sites BASOL à
proximité, avec un lien cliquable vers chacune des fiches.

Si l'on veut accéder à l'information importante et aux fiches détaillées, il est conseillé d'en
passer par la carte BASOL accessible au sein de Géorisques

. Sur celle-ci, les sites BASOL ressortent avec des flèches rouges, et avec la parcelle coloriée
en rouge quand la parcelle affectée est connue. Il faut faire attention à chaque mention de type «
SSP01169201 ». Chacune, avec sa flèche rouge, correspond à une fiche distincte – ce qui implique
parfois une « chasse au pixel » pour l'afficher.