La carte des anciens sites industriels et activités de services (CASIAS)

La carte des anciens sites industriels et activités de services (CASIAS)

– Objet. – La CASIAS recense les anciennes activités susceptibles d'être à l'origine d'une pollution des sols. Elle a intégré en octobre 2021 les éléments répertoriés dans l'ancienne base de données BASIAS (« Base de données des anciens sites industriels et activités de services »). Cette base de données recense environ 300 000 sites à l'échelle nationale. Le ministère de l'Environnement avait chargé le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) de la mission de réalisation des inventaires à l'échelle départementale dès 1994. L'arrêté ministériel de création de BASIAS date du 10 décembre 1998 et les circulaires ministérielles du 26 avril 1999 ont précisé les modalités de réalisation et de diffusion des données. La base constitue depuis 1999 un inventaire rassemblant les données issues des inventaires historiques régionaux (IHR). Il peut s'agir d'anciennes activités industrielles (qu'il s'agisse d'industries lourdes, manufacturières,etc.) ou encore d'anciennes activités de services potentiellement polluantes (par ex. les blanchisseries, les stations-service et garages, etc.). Elle témoigne notamment de l'histoire industrielle d'un territoire depuis la fin du XIX e siècle, mais recense uniquement les activités industrielles ou de services connues de l'état. Point important, donc : des sites pollués peuvent ne pas y être recensés. A contrario, un site ayant supporté une activité mentionnée dans cette base ne signifie pas pour autant qu'il est pollué – il est juste une source potentielle de pollution !
– Limites. – Si elle recense les activités passées, la finalité étant de conserver la mémoire des sites anciennement occupés par des activités industrielles et de services, la CASIAS ne délivre pas pour autant d'informations sur l'état de pollution du bien. Sa consultation permet d'alerter sur une potentielle pollution, et d'inciter à la réalisation d'études complémentaires. Il est à noter également que les critères d'inscription des sites dans BASIAS peuvent différer selon les départements. Certains inventaires sont en cours de mise à jour ou de complétude dans le cadre d'inventaires historiques urbains (IHU) à l'initiative des collectivités. Les informations contenues dans la CASIAS seront par ailleurs enrichies progressivement par des informations sur des établissements ayant cessé leur activité industrielle ou de service, sélectionnés depuis d'autres bases de données de l'état telles que le Guichet unique numérique de l'environnement (GUNenv), ou encore le Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements (base SIRENE de l'INSEE), le site « remonterletemps.ign.fr » ou encore les cartographies issues de la base CARMEN (CARtographie du Ministère de l'Environnement).
Si une fiche BASIAS est révélée, il faut encore savoir comment utiliser les informations qui y sont mentionnées, et savoir comment réagir si l'information que l'on recherche activement, telle la date de fin d'exploitation, n'y figure pas .

Accès aux données CASIAS le site Géorisques

Il existe deux manières d'obtenir les informations CASIAS <em>via</em> le Géorisques. La
première, d'utilisation usuelle, est de générer le « rapport Géorisques » depuis la page
d'accueil, avec l'adresse du bien – ce rapport, que la plupart des notaires annexent à leurs
actes, n'a pas de support textuel précis. Au sein de ce rapport, l'onglet « Risques technologiques
identifiés » permet d'accéder à la rubrique « Risque de pollution des sols près de chez moi »où
figurent notamment les sites CASIAS à proximité.

Exemple de page affichant de la pollution : l'adresse de l'entrée du « Parc Olympique lyonnais »

.

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Sur cette carte, la grosse flèche bleue est un signe de centrage. Les autres flèches bleues
similaires, de taille réduite, renvoient à des sites CASIAS.

Sur le menu du site Géorisques, avant de choisir de générer le rapport, il est possible de
choisir l'onglet “risques technologiques identifiés”, puis la rubrique “pollution des sols”. Cela
ouvre une carte, sur laquelle il est possible de zoomer et dézoomer. Surtout, sous la carte,
appara ît la liste des sites CASIAS, avec leur code. Cliquer sur ce code permet d'ouvrir la fiche
concernée, pour obtenir toutes les informations. Sinon, si l'on veut investiguer plus avant, il
est possible de cliquer sur chacun d'eux pour obtenir la fiche associée – même si cela s'apparente
parfois à une « chasse au pixel », obligeant à des tentatives répétées pour obtenir la fiche
désirée.

Exemple, ci-après, de la carte CASIAS positionnée sur la ville de Saint-étienne, avec tous les
petits carrés révélant autant de sites référencés, et donc autant de fiches informatives (à cette
échelle, la carte a des airs de Geoffroy-Guichard un soir de match). Où l'on voit surtout le
défaut de l'excès d'information. Excès qui conduit à limiter la suspicion au cas de référencement
CASIAS exactement à l'endroit du bien vendu, en négligeant quelque peu les alentours.

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La CASIAS comporte surtout des limites, dont il faut avoir conscience :

– Accès aux données par les documents d'urbanisme. – Le certificat d'urbanisme est censé indiquer si le terrain est concerné par un ancien site industriel ou de service inventorié et localisé sur la carte CASIAS . Cette disposition est issue, à l'instar des SIS, de l'article 173 de la loi ALUR qui est venu modifier l'article L. 125-6, IV du Code de l'environnement, marquant, de nouveau, une volonté de favoriser une plus large diffusion de l'information sur le risque de pollutions des sols. En pratique, il n'appara ît pas que cette règle soit très suivie. Ce qui oblige à préférer l'interrogation directe de CASIAS.