Le devoir d'investigation du notaire

– Le devoir d'efficacité implique la suspicion du notaire. – Nous venons d'examiner, tour à tour, le volet environnemental du droit commun des obligations, ainsi que l'incidence des législations spécifiques relatives aux activités polluantes. Dans ce cadre, le notaire ne peut se borner à être le scribe des informations transmises par les parties. Certes, le principe prétorien reste que le notaire n'a pas à procéder à une vérification sur place des déclarations qui lui sont faites, ou des pièces qui lui sont fournies.

Il faut néanmoins rappeler que le principe précédent reçoit exception si des circonstances sont de nature à éveiller les soupçons ⁰⁶⁹¹ . Surtout, dans un nombre croissant d'hypothèses, la tendance prétorienne est d'exiger que le notaire procède systématiquement à certaines vérifications, même en l'absence de doute ou de soupçon ⁰⁶⁹² . Ainsi, pendant longtemps, concernant l'éventuelle procédure collective frappant le vendeur, les juges permettaient au notaire de s'en tenir aux déclarations des parties, sauf s'il disposait d'éléments de nature à créer le doute quant à leur véracité. Cette solution a depuis été substantiellement amendée : ainsi, le notaire ne peut omettre de vérifier le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) au motif que le vendeur s'est présenté à lui comme étant retraité ⁰⁶⁹³ . Dans cette hypothèse, la jurisprudence affirme que le notaire est tenu de vérifier, « par toutes investigations utiles, spécialement lorsqu'il existe une publicité légale aisément accessible, les déclarations faites par le vendeur et qui, par leur nature ou leur portée juridique, conditionnent la validité ou l'efficacité de l'acte qu'il dresse » ⁰⁶⁹⁴ .

Dans un certain nombre de cas, le notaire a donc un véritable devoir d'investigation, prolongement de son devoir d'efficacité et de conseil ⁰⁶⁹⁵ . Et il en va ainsi, également, en matière de sites pollués. C'est l'exemple topique de l'affaire de Grézieu-la-Varenne : il a été reproché aux notaires, entre autres, de n'avoir pas mieux investigué à propos du passé industriel du site. Aussi, il convient d'examiner tout d'abord par quels moyens le notaire peut satisfaire à son devoir d'investigation (§ I). Ensuite, il faudra traiter de la manière par laquelle le notaire rendra compte de ses résultats de recherche. Cela passe par une bonne qualification (§ II), associée à une bonne rédaction (§ III).