L’intérêt et la perfectibilité des nouveaux baux constitutifs de droit réel
L’intérêt et la perfectibilité des nouveaux baux constitutifs de droit réel
Le partage « vertical » de la valeur du logement : techniques de démembrement par création de droits réelsLe constat étant fait des limites des baux constitutifs de droits réels classiques, deux nouveaux baux basés sur le même concept ont été successivement créés par le législateur : le bail réel immobilier relatif au logement (Brilo) (Section I), qui n’a rencontré que fort peu de succès, puis le bail réel solidaire (BRS) (Section II) dont les acteurs du logement s’emparent si massivement sur l’ensemble des territoires que certains y voient l’avenir du logement social.
Le bail réel immobilier relatif au logement (Brilo) : un outil peu adapté
– Premier bail constitutif de droits réels dédié à l’accession à la propriété. – Le bail réel immobilier relatif au logement, dit « Brilo », est un contrat dédié à l’accession sociale à la propriété. Il tente de conjurer les inconvénients attachés aux baux emphytéotiques, baux à construction ou baux à réhabilitation.
Le bail réel solidaire (BRS) : un outil séduisant à parfaire
– Traits caractéristiques. – Le bail réel solidaire s’inscrit dans la suite des techniques de dissociation économique entre le foncier et le bâti étudiées au chapitre précédent. Il tente d’en effacer les inconvénients. Pour reprendre un terme à la mode : le BRS est « disruptif », et ceci à quatre titres :