Des chartes pour nouer de nouvelles formes de partenariats locaux reposant sur la confiance entre les autorités locales et les opérateurs privés
Des chartes pour nouer de nouvelles formes de partenariats locaux reposant sur la confiance entre les autorités locales et les opérateurs privés
Fédérer l’initiative privéeDepuis une quinzaine d’années, de nombreuses communes de la région parisienne et des métropoles françaises proposent à la signature des acteurs de l’immobilier (promoteurs, constructeurs, aménageurs, architectes...) des « chartes promoteurs », que l’on désignera plus simplement sous l’appellation de « chartes », destinées à favoriser la prise en compte d’objectifs plus ou moins ciblés en matière de construction et d’urbanisme, et particulièrement centrées sur la production de logements et dont la dénomination, qui varie beaucoup selon les communes, a vocation à les illustrer.
Les ambitions portées par les chartes en complément du cadre réglementaire existant (Section I) s’appuient sur la souplesse reconnue à l’outil et sur la généralisation de bonnes pratiques (Section II) nécessaires pour conforter leur utilité.
Une acceptation progressive des chartes
Des ambitions qualitatives pour le logement
Malgré leur apparente diversité et si chacune de ces chartes dispose d’un contenu qui lui est propre, on y trouve généralement des chapitres consacrés à la production de logements à prix maîtrisés (Sous-section I), à la qualité des logements , et au respect des enjeux écologiques (Sous-section III).
La souplesse des chartes par rapport aux normes existantes
L’avantage de souplesse des chartes suppose qu’elles ne soient pas utilisées comme de véritables normes réglementaires (Sous-section I). Leur régime juridique pourrait être consolidé pour en assurer une meilleure utilisation (Sous-section II).