Des chartes pour nouer de nouvelles formes de partenariats locaux reposant sur la confiance entre les autorités locales et les opérateurs privés a10262

À l’été 2016, la question de la légitimité et de la légalité de ces chartes a cependant agité le milieu de l’immobilier, notamment sous l’impulsion de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) qui a marqué son opposition farouche en encourageant ses adhérents à ne pas signer ce type de documents. Les pouvoirs publics avaient d’ailleurs eux-mêmes mis en garde sur ce qui pouvait s’apparenter à un outil détourné de planification urbaine et avaient dénoncé « le chantage » auquel ce type de document pouvait donner lieu en matière de délivrance d’autorisations d’urbanisme. Malgré cette opposition, les communes ont maintenu ces documents et les acteurs de l’immobilier ont progressivement accepté leur existence, y voyant même parfois des avantages. Selon une étude menée en 2018 en Île-de-France, 56 des 253 communes de la région (22,5 %), représentant à elles seules 44 % de la population francilienne, s’étaient déjà dotées d’une charte promoteur. Aujourd’hui, nombreuses sont les chartes qui évoluent vers une deuxième ou une troisième version. Aussi, LDV Studio Urbain dans un article « des chartes pour réguler la construction urbaine » estime que cette « émergence de documents non règlementaires (…) peut être mis en rapport avec des difficultés financières rencontrées par les collectivités locales, qui doivent s’adapter aux baisses de dotations de l’État, qui ont contribué à diminuer le budget d’investissement de ces dernières depuis 2014. Plus contraintes que par le passé dans leurs projets urbains, elles sont donc amenées à se tourner davantage vers les opérateurs privés et leurs expertises, afin de matérialiser sur le territoire leurs ambitions en termes d’habitat ».