Des ambitions qualitatives pour le logement
Des ambitions qualitatives pour le logement
Des chartes pour nouer de nouvelles formes de partenariats locaux reposant sur la confiance entre les autorités locales et les opérateurs privésMalgré leur apparente diversité et si chacune de ces chartes dispose d’un contenu qui lui est propre, on y trouve généralement des chapitres consacrés à la production de logements à prix maîtrisés (Sous-section I), à la qualité des logements , et au respect des enjeux écologiques (Sous-section III). On note ainsi que si le développement initial des chartes s’est traduit par une politique des prix des logements, elles sont désormais porteuses d’une ambition qualitative plus globale pour répondre à tous les enjeux en matière de logement et inciter à faire mieux que la norme posée dans le cadre réglementaire existant.
L’objectif initial de la maîtrise des prix des logements produits
La rédaction des chartes a d’abord été motivée par la volonté des élus d’inciter à la production de logements neufs tout en en maîtrisant les prix de sortie.
L’objectif additionnel de qualité des logements produits
Pour assurer la qualité architecturale des constructions, les communes ou leurs groupements disposent aussi d’outils spécifiques.
L’objectif ampliatif lié aux enjeux écologiques
Enfin, pour préserver les espaces verts et la biodiversité en milieu urbain, et prendre en compte les enjeux environnementaux, les communes ou leurs groupements peuvent aujourd’hui recourir à la transcription de leurs attentes dans le PLU. Le Code de l’urbanisme permet en effet depuis 2015, de définir au sein du règlement du PLU des « secteurs dans lesquels il est imposé aux constructions, travaux, installations et aménagements de respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées qu’il définit.