Des ambitions qualitatives pour le logement
Des ambitions qualitatives pour le logement
Malgré leur apparente diversité554 et si chacune de ces chartes dispose d’un contenu qui lui est propre, on y trouve généralement des chapitres consacrés à la production de logements à prix maîtrisés (Sous-section I), à la qualité des logements , et au respect des enjeux écologiques (Sous-section III). On note ainsi que si le développement initial des chartes s’est traduit par une politique des prix des logements, elles sont désormais porteuses d’une ambition qualitative plus globale pour répondre à tous les enjeux en matière de logement555 et inciter à faire mieux que la norme posée dans le cadre réglementaire existant.
L’objectif initial de la maîtrise des prix des logements produits
L’exemple de la ville de Paris illustre ce point. La capitale a d’abord signé en juin 2014 un « Pacte logement pour tous » dont l’objectif était la production de dix mille logements par an (en construction neuve ou transformation) pendant toute la mandature.
L’objectif additionnel de qualité des logements produits
Néanmoins, il est fréquent, pour ne pas dire automatique, de trouver dans ces chartes des stipulations portant sur l’insertion urbaine, la qualité architecturale, la taille des logements, la mixité des usages ou même l’aménagement intérieur des logements564... voire des rappels des règles applicables. Pour autant, sans être un moyen de concurrencer les outils existants à peine d’être contestables
L’objectif ampliatif lié aux enjeux écologiques
De même, la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016568 leur a permis « d’identifier et de localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation »569.