L’objectif additionnel de qualité des logements produits

Pour assurer la qualité architecturale des constructions, les communes ou leurs groupements disposent aussi d’outils spécifiques. C’est notamment le rôle du PLU que de définir dans son règlement des règles concernant : « l’aspect extérieur des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées, leurs dimensions, leurs conditions d’alignement sur la voirie et de distance minimale par rapport à la limite séparative et l’aménagement de leurs abords, afin de contribuer à la qualité architecturale, urbaine et paysagère, à la mise en valeur du patrimoine et à l’insertion des constructions dans le milieu environnant » (C. urb., art. L. 151-18). Pour les grands projets, la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) et la rédaction du cahier des charges est plus particulièrement de nature à permettre de garantir l’harmonie architecturale des constructions. Et lorsque la création d’une ZAC est associée à la contractualisation du projet d’aménagement par le recours à la concession d’aménagement les collectivités sont parfaitement équipées pour maîtriser la cohérence architecturale dans toute l’opération d’aménagement.

Néanmoins, il est fréquent, pour ne pas dire automatique, de trouver dans ces chartes des stipulations portant sur l’insertion urbaine, la qualité architecturale, la taille des logements, la mixité des usages ou même l’aménagement intérieur des logements... voire des rappels des règles applicables. Pour autant, sans être un moyen de concurrencer les outils existants à peine d’être contestables, en rappelant les règles applicables, elles peuvent permettre une meilleure compréhension et une meilleure appropriation par les porteurs de projet. Elles peuvent aussi inciter à adapter les logements à de nouveaux usages (tel le télétravail) ou bien à favoriser la réversibilité des constructions bien qu’elle soit encore difficile à réaliser pleinement.