L’objectif ampliatif lié aux enjeux écologiques

Enfin, pour préserver les espaces verts et la biodiversité en milieu urbain, et prendre en compte les enjeux environnementaux, les communes ou leurs groupements peuvent aujourd’hui recourir à la transcription de leurs attentes dans le PLU. Le Code de l’urbanisme permet en effet depuis 2015, de définir au sein du règlement du PLU des « secteurs dans lesquels il est imposé aux constructions, travaux, installations et aménagements de respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées qu’il définit. À ce titre, il peut imposer une production minimale d’énergie renouvelable, le cas échéant, en fonction des caractéristiques du projet et de la consommation des sites concernés. Cette production peut être localisée dans le bâtiment, dans le même secteur ou à proximité de celui-ci ».

De même, la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 leur a permis « d’identifier et de localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation ».

Encore plus récemment, la loi dite « Climat » du 22 août 2021 a permis, dans le règlement du PLU, « d’imposer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables, éventuellement pondérées en fonction de leur nature, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville ».

Les enjeux environnementaux sont aujourd’hui au cœur des politiques publiques. Aussi, les chartes également dépassent de plus en plus le seul objectif du logement pour poursuivre des ambitions plus globales. La « Charte de l’aménagement et de l’habitat durables » de Strasbourg ou bien la « Charte de la construction pour une ville résiliente » de Montreuil l’illustrent pleinement. Un autre exemple marquant à cet égard est aussi la « Charte de la qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale">Lien » adoptée en juin 2021 par la ville de Lyon et dont deux des cinq grands axes sont consacrés aux problématiques environnementales : « Développer la nature en ville et la biodiversité » (par intégration de la séquence dite « ERC » (éviter, réduire, compenser) dès la phase conception des projets ; lutter contre l’artificialisation des parcelles naturelles ; produire un diagnostic phytosanitaire et un bilan faune/flore avant toute élaboration du projet…) et « Réduire l’impact carbone des constructions » (par le recours à des matériaux régionaux, géo-sourcés, biosourcés ou réemployés ; par le recours privilégié au rafraîchissement naturel afin de limiter le recours à la climatisation…).