La souplesse des chartes par rapport aux normes existantes
La souplesse des chartes par rapport aux normes existantes
Des chartes pour nouer de nouvelles formes de partenariats locaux reposant sur la confiance entre les autorités locales et les opérateurs privésL’avantage de souplesse des chartes suppose qu’elles ne soient pas utilisées comme de véritables normes réglementaires (Sous-section I). Leur régime juridique pourrait être consolidé pour en assurer une meilleure utilisation (Sous-section II).
Nature juridique des chartes : du droit souple incitant les opérateurs à expérimenter
La notion de charte désigne généralement « un document définissant solennellement des droits et des devoirs ». Pourtant, même si certains auteurs ont pu parler « d’OVNI juridique », le rôle des chartes est d’influencer et de guider les comportements, plus que de contraindre les comportements. Or, les documents de portée générale « de nature à produire des effets notables (…) ou ont pour objet d’influer de manière significative sur les comportements des personnes auxquelles ils s’adressent » appartiennent à la catégorie du droit « souple », ou soft law.
Un statut à parfaire pour favoriser leur discussion, leur compréhension et leur connaissance
Si l’on accepte de placer les chartes en dehors des cases normatives habituelle, leur intérêt devient évident. Cette nature de droit souple leur permet de jouer un rôle d’impulsion de sorte à susciter l’expérimentation de certains dispositifs par les opérateurs privés, les faisant alors apparaître comme un outil complémentaire aux outils classiques du droit de l’urbanisme et de l’action administrative générale, ce qui autorise à penser à leur généralisation. Premièrement, l’élaboration des chartes devrait répondre à une recherche de dialogue avec les acteurs concernés.