Un nouvel outil au service de l'ingénierie notariale : d'une vente consensuelle à une vente solennelle

– Le constat : un cadre juridique empreint de contradictions. – Le positionnement central du notaire dans le processus devant conduire à la formation et à la réalisation d'une vente immobilière lui permet d'être un observateur privilégié des dysfonctionnements éventuels ou, à tout le moins, des éléments d'amélioration de ce contrat. Il en va ainsi de sa formation, dont on constate qu'il subit des tendances souvent extrêmes et contradictoires ne permettant pas d'assurer la sécurité juridique des parties. Àla lourdeur souvent mise en avant du contrat de vente d'immeuble répond parfois une trop grande rapidité ou un trop faible formalisme avant que les parties ne se retrouvent définitivement engagées. Àla nécessaire protection de l'acquéreur contre sa propre impulsivité au moment de décider trop rapidement d'acheter, s'oppose parfois le manque de protection du vendeur face au risque de perdre son cocontractant. Au souci légitime de poursuivre la responsabilité d'un cocontractant ne respectant pas ses engagements et décidant de ne pas exécuter le contrat, peuvent également être opposées de nombreuses situations où des biens immobiliers se sont retrouvés immobilisés après l'accomplissement de « formalités de blocage » auprès du service de publicité foncière compétent. S'il ne peut à lui seul tout expliquer, tout justifier ni tout régler, il nous est apparu que le principe même du consensualisme, appliqué à la vente d'immeuble, était souvent de nature à créer des difficultés. Puisque dans ses fonctions d'ingénieur du droit le notaire est appelé à identifier les sources de contentieux et à proposer des solutions correctrices et sécurisantes pour les parties, nous proposons d'oser l'impensable en apportant une critique se voulant constructive du principe du consensualisme appliqué à la vente d'immeuble.