Un nouvel outil au service de l'ingénierie notariale : d'une vente consensuelle à une vente solennelle
Un nouvel outil au service de l'ingénierie notariale : d'une vente consensuelle à une vente solennelle
L'ingénierie notariale au service du contratUn nouvel outil au service de l'ingénierie notariale : d'une vente consensuelle à une vente solennelle
– Le constat : un cadre juridique empreint de contradictions. – Le positionnement central du notaire dans le processus devant conduire à la formation et à la réalisation d'une vente immobilière lui permet d'être un observateur privilégié des dysfonctionnements éventuels ou, à tout le moins, des éléments d'amélioration de ce contrat. Il en va ainsi de sa formation, dont on constate qu'il subit des tendances souvent extrêmes et contradictoires ne permettant pas d'assurer la sécurité juridique des parties.