Les fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation
Les fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation
La société, bien plus que le véhicule d'un projet professionnel ou patrimonial
– Le contexte. – S'inscrivant dans la mouvance actuelle de « donner du sens à son action » et de s'inscrire dans la durée au-delà de soi, le concept de « fondation actionnaire » va permettre à la fois de stabiliser sur le très long terme le capitalsocial d'une entreprise et d'affecter la richesse générée par celle-ci à des causes philanthropiques.
Très connu dans certains pays d'Europe, le concept est encore émergent en France, même si le cadre législatif compte maintenant plus d'une dizaine d'années.
Aux côtés du fonds de pérennité classé parmi les fondations actionnaires, mais dont le statut non encore complètement abouti entrave son véritable développement, deux formes juridiques coexistent, qui répondront chacune à des objectifs différents : les fondations reconnues d'utilité publique (Chapitre I) et les fonds de dotation (Chapitre II).
Les fondations reconnues d'utilité publique
– Les origines. – Née d'un avis du Conseil d'État du 24 décembre 1805, la fondation d'utilité publique ne connaîtra pas de reconnaissance légale avant une loi du 23 juillet 1987.
Pour aller plus loin
Les fonds de dotation
– Une alternative à la fondation. – Si la fondation reconnue d'utilité publique est la forme la plus aboutie pour développer des actions philanthropiques, ses contraintes et ses inconvénients restent souvent rédhibitoires, pour un premier projet, amenant le chef d'entreprise à s'orienter vers un fonds de dotation qu'il pourra faire évoluer par la suite vers une fondation reconnue d'utilité publique.