Maîtriser les outils de contrôle des contractants
Maîtriser les outils de contrôle des contractants
Le contrôle assuré par les professionnels du droitCertains professionnels du droit développent déjà des outils numériques à même de renforcer le contrôle des contractants
(Section I)
. Ils doivent se montrer particulièrement vigilants s'agissant des contrôles spécifiques aux actes à distance
(Section II)
.
Les outils en développement
Les outils de contrôle en cours de développement par les professionnels du droit concernent à des degrés fort variables l'identité des parties au contrat
(Sous-section I)
, leur capacité
(Sous-section II)
, leur consentement
(Sous-section III)
et leur bonne foi
(Sous-section IV)
.
Les contrôles propres aux actes à distance
À défaut d'outils numériques spécifiques développés par les professionnels du droit leur permettant de contrôler tant l'identité que l'expression du consentement des parties, ces derniers vont devoir redoubler d'attention lorsque leurs actes sont établis à distance. Ce contrôle renforcé s'appliquera aux actes sous seing privé signés à distance utilisés par les professionnels eux-mêmes
(Sous-section I)
.