Les obligations générales du propriétaire

Les obligations générales du propriétaire

Les obligations liées à la performance énergétique
Il convient de distinguer les logements en monopropriété (Sous-section I) et les copropriétés (Sous-section II).
Les logements en copropriété
Les copropriétés n'échappent pas à l'obligation de rénovation énergétique (§ I) que la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a souhaité accélérer en adoptant diverses mesures, notamment relatives au fonds de travaux (§ IV). Les copropriétés sont en outre tenues de réaliser un diagnostic de performance énergétique « collectif » (§ II) et d'élaborer un plan pluriannuel de travaux (§ III).