Les financements d’origine publique
Les financements d’origine publique
En solvabilisant la demande par des aides et des financements
– Un objectif de solvabiliser l’accession à la propriété. – Les financements solvabilisant l’accession à la propriété du logement sont également d’origine publique. Les dispositifs mis en place par les pouvoirs publics sont pour certains assez connus, pour d’autres moins, et répondent à des conditions strictes compte tenu des avantages fournis sur fonds publics, qui nécessitent des contreparties.
– Deux sortes de financements d’origine publique : directs et indirects. – Ces financements d’origine publique sont de deux sortes : directs (Chapitre I) et indirects (Chapitre II). Ils sont regroupés sous l’appellation d’« aides au logement », définies comme étant l’ensemble des avantages financiers (versements ou réductions de dépenses) accordés aux consommateurs ou producteurs de service de logement. Elles aident les premiers à se loger et les seconds à investir dans la construction de logements neufs et dans l’amélioration de la qualité des logements existants. Essentiellement financées par la puissance publique (État et collectivités territoriales), ces aides représentaient, 38,5 Md€ en 2019, et 37,6 Md€ en 2020. Les deux tableaux suivants illustrent bien les enjeux financiers :
comm2_fig12
Image
comm2_fig13
Image
Les financements directs : un effet déclencheur positif, un effet d’aubaine à corriger
Les financements directs sont de deux natures : les prêts aidés (Section I) et les subventions (Section II). Ils sont réglementés aux articles D. 331-1 à D. 331-114 du Code de la construction et de l’habitation : subventions et prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration d’habitations donnant lieu à l’aide personnalisée au logement. Ce chapitre se limitera à l’étude des dispositifs en faveur de l’accession au logement pour des ménages sous conditions de ressources.
Les financements indirects : un accédant à aider, une revente à encadrer
Le financement de l’acquisition d’un logement peut aussi être indirect, résultant soit de dispositions fiscales (Section I), soit d’une régulation des prix de cession de certains logements (Section II).