Les conditions financières de la location
Les conditions financières de la location
Les conditions financières de la locationLes conditions financières, au même titre que la durée de la location, sont au cœur des rapports entre bailleurs et locataires. Les règles applicables dans le secteur privé (Section I) diffèrent de celles en vigueur dans le domaine du logement social (Section II).
Dans le secteur privé
Les conditions financières du bail dans le secteur privé nous amèneront à étudier successivement la fixation et les évolutions du loyer (Sous-section I), les charges locatives (Sous-section II), les garanties proposées par le locataire (Sous-section III) ainsi que les relations financières dans le bail mobilité (Sous-section IV).
En secteur de logement social
Dans le secteur social de l’habitat locatif, l’encadrement de la fixation et de l’évolution du loyer est très spécifique (Sous-section I). En revanche, les garanties des obligations financières du locataire relèvent du droit commun (Sous-section II).
Pour aller plus loin