L'exploitation groupée de la forêt

Les droits de priorité forestiers visent à faciliter le regroupement de la propriété des bois et forêts. Les politiques publiques relatives à l'aménagement foncier agricole et forestier et aux biens sans maître y contribuent également. Cependant, la tâche est vaste et les moyens sont insuffisants pour que les progrès soient rapidement significatifs. L'exploitation groupée de propriétés forestières appartenant à diverses personnes est un moyen d'accélérer la mobilisation du stock de bois sur pied, permettant de répondre en partie aux objectifs ambitieux des lois du Grenelle de l'environnement ^{1504018255109}et de la transition énergétique pour la croissance verte ^{1504018337934}. En effet, la part des énergies renouvelables dans la consommation finale fixée par ces textes est de 23 % en 2020 et 32 % en 2030 (C. énergie, art. L. 100-4, 4°).

Le Centre national de la propriété forestière et ses délégations régionales ont, entre autres missions, celle de développer les différentes formes de regroupement techniques et économiques des propriétaires forestiers, notamment des organismes de gestion et d'exploitation en commun des forêts (C. for., art. L. 321-1).

Trois types d'actions sont promus. Les propriétaires forestiers sont d'abord invités à s'unir au sein de personnes morales chargées de la gestion de leurs territoires (Section I). Ensuite, il existe des labels permettant aux regroupements de propriétaires d'être reconnus et de bénéficier de statuts favorables (Section II). Enfin, les propriétaires ont la faculté de se faire assister par des professionnels indépendants ou par l'Office national des forêts (Section III).